Article 102 du réglement départemental sanitaire - Bruit émis au cours d'activités professionnelles
102-1 Ateliers et magasins de toutes natures.
Les propriétaires, responsables et exploitants des établissements, ateliers et magasins de toute nature, publics ou privés, doivent prendre toutes mesures utiles pour que les bruits résultant de leurs activités professionnelles ne soient pas une cause de gêne pour le voisinage.
102-2 Emploi d'outils et appareillage bruyant
Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit prendre toutes mesures utiles pour préserver la tranquilité du voisinage. Si malgré ses mesures tout risque de gêne du voisinage n'était pas écarté, l'emploi de ces outils ou appareils ou ces travaux doivent être interrompus entre 20 et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente.
Des dérogations exceptionnelles pourront être accordées s'il s'avère nécessaire que les travaux considérés soient effectués en dehors des heures et jours autorisés à l'alinéa précédent.
102-3 Manifestation et établissements ouverts au public
Les organisateurs de manifestations collectives publiques ou privées en particulier telles que réceptions, noces, bals, banquets dans des salles publiques ou privées ainsi que les propriétaires, responsables ou gérants d'établissements ouverts au public, en particulier tels que cafés, bars, restaurants, bals, salles de spectacles, discothèques, piano-bars doivent prendre toutes mesures utiles pour que les bruits résultant de ces manifestations ou de l'utilisation et de l'exploitation de ces établissements ne soient à aucun moment une cause de gêne pour le voisinage et les usagers.
