La commune de Saint-Jean-de-Luz s’est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme qui détermine les objectifs d’aménagement, de protection et de mise en valeur du territoire communal et réglemente les modes d’occupation ou d’utilisation des sols sur le territoire de la commune.
Le PLU luzien, approuvé le 28 juillet 2006, s’inscrit dans une réflexion plus large lancée au niveau du sud du Pays basque dans le cadre du schéma de cohérence territoriale (SCOT), approuvé le 5 novembre 2005. Une première modification du PLU est intervenue le 3 juillet 2009, suivie de deux autres modifications approuvées le 23 juillet 2010.
Différentes zones existent, comme les zones urbaines, les zones agricoles, les zones naturelles…. A chaque zone correspond un droit applicable à chaque terrain.
Le document graphique de référence vous permet de situer la zone dans laquelle se trouve votre propriété.
Rapport de présentation
Extrait du RP
Zonage nord
Zonage sud
Document d'orientation et d'aménagement
Dispositions paysagères nord
Dispositions paysagères sud
Actions foncières nord
Actions foncières sud
Natura 2000 nord
Natura 2000 sud
Le règlement définit de façon précise le droit applicable à chaque terrain
Réglement du PLU
Annexes
Bien entendu, l’équipe du service urbanisme reste à votre disposition pour toute précision complémentaire.
Accueil et informations génériques : 05 59 51 61 77
Secrétariat de la directrice : 05 59 51 61 77
Instruction et suivi des dossiers en cours : 05 59 51 61 94
Réglementation en matière de couverture dans le secteur "Vieille ville"
Réglementation en matière de ravalement et de peinture des bâtiments dans le secteur "Vieille ville"
Réglementation sur le remplacement des menuiseries extérieures des immeubles existants
Fermeture de balcons et loggias dans les bâtiments collectifs
Permis de démolir : délibération du 14 décembre 2007
Clôtures : délibération du 14 décembre 2007
